Publier votre annonce légale Ce modèle d'annonce légale en ligne vous permet de publier une annonce légale de transfert de siège social hors département dans un journal d'annonces légales.

Etape 1 Remplissez tous les champs obligatoires du modèle d'annonce légale de transfert de siège social hors département en vous aidant de nos aides contextuelles.

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ATTENTION : Utilisez ce formulaire si l'adresse du nouveau siège social est située dans un autre département que celle de l'ancien siège. Dans le cas contraire, merci d'utiliser le formulaire "Transfert de siège dans le département".

Choisir l'organe et la date de la décision

Date de décision au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 12/11/2019).

La société

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Objet social comme indiqué sur le Kbis.

Durée jusqu'au ... comme indiquée sur le Kbis, au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 12/11/2019).

Nouvelle adresse du siège social

L'adresse du nouveau siège social doit être située dans un autre département que celle de l'ancien siège.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Date d'effet

Date à laquelle la nouvelle adresse est effective. Cette date peut être différente de la date de prise de décision (date de l'acte, en haut du formulaire).

Date d'effet au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 12/11/2019).

La gérance / présidence (représentant légal)

Si l'adresse est hors France écrire : 00000

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France écrire : 00000

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Autres modifications éventuelles

Les formulaires ci-dessous vous permettent de regrouper plusieurs modifications sur l'annonce publiée dans le département d'arrivée.

Modification de la gérance / présidence (représentant légal)

Arrivant

Si l'adresse est hors France : 00000

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France : 00000

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Partant

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Si l'adresse est hors France : 00000

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Pour une adresse hors France : 00000

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Modification de dénomination

Modification d'objet social

Modification du capital social

Prorogation de durée

Proroger jusqu'au ... format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 12/11/2019).



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