Annonces legales transfert de siège social hors département : Publier votre annonce légale de transfert de siège social hors département

Org. de décision

Date Format jj/mm/aaaa

Dénomination

Forme

Capital

Numéro RCS

Ville du RCS

Adresse

Adresse (suite)

Code postal

Ville

Adresse

Adresse (suite)

Code postal

Ville

L'entreprise va être rattachée à un nouveau greffe de Tribunal de Commerce localisé dans le département de la nouvelle adresse du siège social. Département Dept du siège social

Ville du greffe

Sélectionner une ville

Date à laquelle la nouvelle adresse est effective. Cette date peut être différente de la date de prise de décision (date de l'acte, en haut du formulaire) exemple: 24/05/2006

Saisir le nom et l'adresse personnelle du (ou des) gérant(s).
Exemple : M Patrick Chassoin, demeurant 56, rue de Lyon - 69100 Villeurbanne, et Mme Dominique Descombes demeurant 16, Rue de Paris - 69001 Lyon

Pour le transfert hors greffe d'une SCI, vous devez obligatatoirement indiquer dans l'annonce d'arrivée, l'objet social et la durée de la SCI comme indiquée sur le Kbis.

Objet social

Durée

date jusqu'au

Choisir ajout d'un co-gérant ou remplacement, puis saisir les nom, prénom, et adresse du nouveau, et le cas échéant le nom et prénom du partant. Pas de modif. Remplacement Ajout

Nouveau

Partant

Saisir la nouvelle dénomination, et le cas échéans, ajout ou suppression de noms commerciaux Pas de modif. Modification

Nouvelle déno.

Noms commerciaux

Pas de modif. Suppr. Ajout

Nouveaux noms commerciaux

Choisir adjonction ou modification, puis saisir le nouveau texte Pas de modif. Adjonction Modification

Nouveau texte

Choisir augmentation ou diminution, puis saisir l'ancien et le nouveau capital Pas de modif. Augmentation Diminution

Ancien capital

Nouveau capital

Prorogation de la date de clôture.
Saisir la nouvelle date de clôture de la société Pas de modif. Modification

Nouvelle date

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