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Devis : Location-gérance

Ex 26/07/2011

Le bailleur :

Le locataire :

L'activité du fond de commerce :

L'adresse d'exploitation du fond de commerce :


Durée de la location gérance :

Autres annonces légales

  • Continuation d'activité malgré pertes
  • Fin de location gérance
  • Cession de fonds de commerce
  • Cession de droit au bail
  • Déclaration d'insaisissabilité
  • Changement de nom patronymique
  • Rédaction libre

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