PUBLIER MON ANNONCE LEGALE EN 3 ETAPES SEULEMENT

passer une annonce légale
  • Publier une annonce légale n'a jamais été aussi simple
Annonce Légale Autres annonces légales Annonce légale Fin de location gérance



Devis d'annonce légale Fin de location gérance
Publiez une annonce légale fin de location gérance simplement !

Annonce légale fin de location gérance

A lire : Pour renseigner les champs en bleu italique, vous devez vous reporter aux informations inscrites dans vos statuts. Les bulle d'aides aide vous indiquent les explications à renseigner en survolant le champ à saisir avec votre souris.

Devis : Fin de location gérance

Ex 26/07/2011

Date de résiliation de la location

exemple: 24/05/2006

Date de signature du contrat de location

exemple: 24/05/2006

Ville du Service des Impôts des Entreprise (SIE)

Date de l'enregistrement au SIE

exemple: 24/05/2006

Coordonnées du loueur

Coordonnées du locataire

L'activité du fonds

L'adresse du fonds

Autres annonces légales

  • Continuation d'activité malgré pertes
  • Location gérance
  • Cession de fonds de commerce
  • Cession de droit au bail
  • Déclaration d'insaisissabilité
  • Changement de nom patronymique
  • Rédaction libre

Pour bénéficier d'une assistanceAppelez-nous au 01.44.88.13.50

Copyright ©2010 Annonce Légale
Mentions légales