Annonce légale Société par Actions Simplifiée (SAS)

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A lire : Pour renseigner les champs en bleu italique, vous devez vous reporter aux informations inscrites dans vos statuts. Les bulle d'aides vous indiquent les explications à renseigner en survolant le champ à saisir avec votre souris.

Devis : Constitution de Société par Actions Simplifiées (SAS)

Statuts :

Saisir la date de signature des statuts :

Date de l'acte

Ex 26/07/2011

La société :

Dénomination

Sigle

Forme Objet

Capital

Capital mini €

Capital initial €, souscript lors de la création

Capital maxi €

Durée

Adresse du siège social :

Adresse

Adresse (suite)

Code postal

Ville

Greffe du Tribunal de Commerce de rattachement:

L'entreprise va être inscrite au registre de commerce des sociétés (RCS). Elle va être rattachée à un greffe de Tribunal de Commerce localisé dans le département du siège social. Exemple de no RCS : 569 122 569 RCS Lyon Département Dept du siège social

Ville du greffe

Sélectionner une ville

Admission aux assemblées et droits de votes :

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant l'admission aux assemblées et aux droits de votes. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Clauses d'agrément :

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant les cessions d'actions. Exemple de formulation : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Le Président :

Saisir le nom, le prénom et l'adresse personnelle du Président.

Exemple (le Président est une personne physique) : M Patrick Chassoin, demeurant 56, rue de Lyon - 69100 Villeurbanne, et Mme Dominique Descombes demeurant 16, Rue de Paris - 69001 Lyon

Exemple (si le Président est une personne morale) : Société Dubeau, SAS au capital de 35 000 euros, ayant son siège social au 48 avenue Maréchal Henriot 69003 LYON, 966 568 966 RCS Lyon

Le Directeur Général :

Si vous nommez un Directeur Général différent du Président (habilité à engager la société vis à vis des tiers), saisir ses coordonnées.

Exemple (le DG est une personne physique) : M Patrick Chassoin, demeurant 56, rue de Lyon - 69100 Villeurbanne, et Mme Dominique Descombes demeurant 16, Rue de Paris - 69001 Lyon

Exemple (si le DG est une personne morale) : Société Dubeau, SAS au capital de 35 000 euros, ayant son siège social au 48 avenue Maréchal Henriot 69003 LYON, 966 568 966 RCS Lyon

Commissaire aux comptes titulaire :

Si la société est tenue au regard des dispositions législatives et règlementaires en vigueur de nommer des Commissaires aux comptes, saisir ses coordonnées.

Exemple (si c'est une personne physique) : M Patrick Chassoin, demeurant 56, rue de Lyon - 69100 Villeurbanne, et Mme Dominique Descombes demeurant 16, Rue de Paris - 69001 Lyon

Exemple (si c'est une personne morale) : Société Dubeau, SAS au capital de 35 000 euros, ayant son siège social au 48 avenue Maréchal Henriot 69003 LYON, 966 568 966 RCS Lyon

Commissaire aux comptes suppléant :

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